Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
17h52
17
52
Droit immobilier / Droit de la construction
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
11h00
11
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée dep...
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
18h52
18
52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surt...
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
13h48
13
48
Droit immobilier / Droit de la construction
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des cond...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
12h12
12
12
Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être d...
Publié le :
31/07/2024
31
juillet
juil.
07
2024
17h39
17
39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel cale...
Publié le :
24/07/2024
24
juillet
juil.
07
2024
15h50
15
50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autr...
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
12h31
12
31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant l’autorité parental...
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
10h08
10
08
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
>
>>
