Publié le :
28/07/2026
28
juillet
juil.
07
2026
10h14
10
14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026 renforce les garanties accordées aux mineurs dans le cadre...
Publié le :
24/07/2026
24
juillet
juil.
07
2026
17h36
17
36
Droit immobilier / Droit de la construction
L’architecte sous-traitant chargé du dossier de permis de construire qui commet une faute dans la...
Publié le :
10/07/2026
10
juillet
juil.
07
2026
17h36
17
36
Droit immobilier / Droit de la construction
Un maître de l’ouvrage a confié à un entrepreneur la réalisation d’un lot de plomberie dans le ca...
Publié le :
23/06/2026
23
juin
juin
06
2026
15h48
15
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoive...
Publié le :
15/06/2026
15
juin
juin
06
2026
09h07
09
07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux a assigné son épouse...
Publié le :
12/06/2026
12
juin
juin
06
2026
15h48
15
48
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées...
Publié le :
09/06/2026
09
juin
juin
06
2026
18h31
18
31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mère assigne un homme en établissement de paternité à l’égard de ses deux enfants nés en 2014...
Publié le :
05/06/2026
05
juin
juin
06
2026
10h39
10
39
Droit immobilier / Droit de la construction
L’arrêté du 23 avril 2026 modifie les critères d'éligibilité à l'aide pour la prévention des déso...
Publié le :
19/05/2026
19
mai
mai
05
2026
14h22
14
22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
