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Réparation du dommage corporel

L’intégrité physique et mentale de chaque personne est une valeur essentielle qu’il convient en toute occasion de préserver.

En cas d’atteinte à celle-ci, il convient d’être justement indemnisé que l’on soit directement concerné ou qu’il s’agisse de l’un de nos proches.

Les causes des dommages corporels sont multiples et variées et peuvent concerner tout un chacun au cours de leur vie :
  • Accidents de la circulation
  • Accidents de la vie (sports, loisirs, vie domestique, vie scolaire)
  • Victimes d’infractions pénales
Maître RAYNAUD vous apportera toute ses compétences pour obtenir une indemnisation de vos préjudices et vous apportera conseil et assistance au cours des expertises médicales (qu’elles soient amiables, et en présence des assureurs, ou judiciaires).

L'ACTU DU Réparation du dommage corporel

Nullité d’un testament pour insanité d’esprit : le légataire particulier révoqué par un testament postérieur n’a pas qualité pour agir

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 08h40 08 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une personne décède en 2016 sans héritier réservataire. Par un testament authentique de 2015, ell...

Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 08h31 08 31
Droit immobilier / Droit de la construction
Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?
Le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la suite de la promulga...

Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 17h52 17 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l...

Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 17h02 17 02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l...

Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 14h24 14 24
Droit immobilier / Droit de la construction
Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table
Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret mo...

Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 17h47 17 47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d...

Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 11h46 11 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans...

Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 11h40 11 40
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Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux
Lorsqu'un terrain est situé dans une zone devant faire l'objet d'un aménagement d'ensemble, c’est...

Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 07h53 07 53
Droit immobilier
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à...
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