Marine RAYNAUD
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MARINE RAYNAUD
Titulaire d’une Maîtrise en Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires obtenue au sein de l’Université Capitole de TOULOUSE, Maître Marine RAYNAUD a décidé de se diriger vers la profession d’avocat.

Après avoir continué son parcours auprès de l’Institut d’Etudes Judiciaires (I.E.J.) de PERPIGNAN, elle a intégré l’Ecole des Avocats Sud-Ouest Pyrénées de TOULOUSE.

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EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 07h53 07 53
Droit immobilier
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à...
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Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 08h19 08 19
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Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des dispositifs de la protec...
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Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 17h46 17 46
Droit immobilier / Droit de la construction
Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction
Le présent décret adapte le droit national français au règlement (UE) 2024/3110 du 27 novembre 20...
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Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 09h36 09 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur
La Cour de cassation rappelle que les juges doivent intégrer la contribution à l’entretien et à l...
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Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 11h56 11 56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont ag...
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CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 15h11 15 11
Droit immobilier / Droit de la construction
CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat...
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Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 17h00 17 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la derniè...
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L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 13h39 13 39
Droit immobilier
L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail
Tant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le locataire peut exerc...
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Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 17h54 17 54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiati...
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